CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Identification du vendeur

Le siège social du site www.szredlac.com est situé à l'adresse suivante:

SZ Redlac Limited
Room 1610 Nan Fung Tower, 173 Des Voeux Road Central
Hong Kong
Chine

Numéro de certification: 1255620

Les présentes conditions de vente sont conclues d´une part par la société susnommée et d´autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.szredlac.com dénommée ci-après l'acheteur .

II. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat, que l´acheteur soit définit comme professionnel ou particulier.

L'acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

SZ Redlac Limited se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

III. Commandes

L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service se doit de :

* Remplir expressément les mentions demandées lors de la simulation d'un devis en ligne
* Nous faire parvenir par mail ou tout autre mode une demande de devis incluant notamment les références et quantités souhaitées ainsi que le mode de paiement désiré.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d´achat ou d´autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

IV. Tarifs

Conformément à l´article 293 B du code général des Impôts, les prix figurant dans le catalogue ne sont pas soumis à la TVA. Tous les prix sont exprimés en euro et peuvent être convertis selon la devise souhaitée.

SZ Redlac Limited se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l´acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraisons. Ces frais sont à la charge de l´acheteur et sont facturés sur les devis que nous vous faisons parvenir.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à notre newsletter ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure). Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l´acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande.
Les prix affichés sur le site sont des prix dégressifs en fonction des quantités commandées. Afin de maintenir des relations commerciales stables, ces prix peuvent être négociés sous certaines conditions.

V. Livraisons

Les délais de livraison ne sont fournis qu´à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d´action en dommages et intérêts d´aucune sorte.
A titre indicatif, les délais de livraison sont estimés entre 5 et 12 jours selon le mode de transport choisis.

En cas de perte, l´acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit (mail ou courrier), une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l´acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

En cas d´avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l´acheteur de formuler des réserves préçises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l´absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Retard de livraison

Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :

- Validation de commande : Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d´éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l´objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat.

- Disponibilité: Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs.

Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d´un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée sauf en cas extrême.

Aire géographique

La vente de nos produits s'étend au niveau international. La société SZ Redlac Limited s'engage a respecter les normes en vigueur de votre pays et vous fera parvenir le montant des frais de port en rapport avec la destination désirée.

VI. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.szredlac.com. Ces produits et services sont offerts sans limite de stocks.
De plus, si le client exige des produits non présents sur le site en question, vous proposons gratuitement de les rechercher afin de sa satisfaire du mieux sa demande.

Les photographies n´entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s´y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d´auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l´accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de la société est formellement interdite.

VII. Paiement

Le paiement en ligne n'est pas disponible sur le site www.szredlac.com. Cela n'entre pas dans les principes de négociation.
Suite à l'accord de votre devis, sachez qu'à titre d'information, nous acceptons différents moyens de paiement (paypal, virement bancaire, moneybooker).


Nom du compte : SZ REDLAC LIMITED
Numero de compte: 509 707477 838
Nom banque beneficiaire: HSBC Hong Kong
Code banque: 004
Code SWIFT: HSBCHKHHHKH
Adresse banque: 1 Queen's Road Central, Hong Kong


Certains de ces paiements (paypal,moneybooker) nécessiteront une surtaxe de l'ordre des frais engagés.

VIII. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu´au paiement effectif de l´intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s´interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s´oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d´entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l´acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu´il pourrait occasionner. A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d´exiger la restitution immédiate du matériel livré. L´ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

IX. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutefois, la durée de la garantie contractuelle de tous types de batteries sera limitée à trois mois.

Dans le cas oú la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l´acheteur s´adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s´il le souhaite, le traitement du retour fabricant au vendeur en s'acquittant des frais de prise en charge (forfait d'envoi et de retour, préalablement communiqués par le vendeur).

Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d´accessoires ou de consommables inadaptés.

X. Réception et retour

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d´expédition devront être stipulées dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l´accord express du vendeur. Pour tout retour de produit, l´acheteur est invité à prendre contact avec le service après vente qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l´attribution d´un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.

Le produit devra être retourné dans son emballage d´origine, sans modification ni altération et complet (accessoires, notices, drivers, etc.), l´ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n´était pas le cas nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ces produits, nos fournisseurs nous imposant les mêmes contraintes.

Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur. Il appartiendra à l´acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l´acheteur dispose d´un délai de sept jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 C. Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment aux conditions d´emballage et aux conditions d´utilisation.

XI. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.szredlac.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Personne n´est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la part de SZ Redlac Limited.

XII. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d´un traitement automatisé. SZ Redlac Limited se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s´il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s´opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SZ Redlac Limited. De même, les utilisateurs disposent d´un droit d´accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d´informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l´objet d´une déclaration à la CNIL sous le numéro 1321218

XIII. Archivage - Preuve

SZ Redlac Limited archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l´article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SZ Redlac Limited seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.